CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site www.lelit.fr appartient à et est géré par :

MC LITERIE
SIRET : 45102226300029
Code APE : Commerce de détail de meubles (4759A)
94 Boulevard RICHARD LENOIR, 75011
TEL : 01 43 57 46 35
Directeur de la publication : Réuel MIZRAH

La langue des présentes Conditions Générales de Vente est le français. Elles sont conclues entre, d’une part, la société MC LITERIE (ci-après « MC LITERIE ») et d’autre part, toute personne physique consommateur qui effectue un achat sur ce site (ci-après le « CLIENT »).

Les présentes Conditions Générales de Vente, dont le CLIENT reconnaît avoir préalablement pris connaissance, s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.lelit.fr (ci-après la « Commande »).

1.1. Les produits commandés sur le site www.lelit.fr sont vendus au CLIENT :

• soit, par MC LITERIE lorsqu’aucun magasin représentant la marque MC LITERIE n’est situé sur la zone géographique de résidence du CLIENT;
• soit, par le magasin situé sur la zone géographique de résidence du CLIENT, selon la liste mise à jour (https://www.lelit.fr/magasins), Lorsque le magasin accepte la Commande dans les trois jours qui suivent. En cas de refus de la Commande par le magasin, MC LITERIE s’engage à vendre les produits commandés par le CLIENT aux mêmes conditions. Elle en informe le CLIENT par courriel.

1.2. Lors de la passation de sa Commande, le CLIENT valide l’ensemble des étapes suivantes : l’indication de son adresse de facturation, de son adresse et de son mode de livraison, de son mode de paiement.

Après avoir validé l’ensemble de ces informations, MC LITERIE met à sa disposition un récapitulatif de l’intégralité des données relatives à sa Commande comprenant notamment le nom du produit et son prix, et lui fournit la possibilité d’en vérifier et d’en modifier le contenu.

Après validation définitive de sa Commande, MC LITERIE adresse au CLIENT une confirmation et un nouveau récapitulatif de sa Commande par voie de courrier électronique. Il précise, s’il y a lieu, les coordonnées du magasin en charge de la vente des produits commandés. Ce courrier constitue l’accusé de réception de la Commande (ci-après « l’Accusé de réception »).

Le prix de chaque produit est indiqué en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de livraison, un original de la facture étant remis à la livraison.

MC LITERIE se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment. Cependant, les produits seront facturés au CLIENT sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation par ce dernier de sa Commande.

Lorsque les produits commandés sont livrés en dehors de l’Union Européenne ou des DOM/TOM, des droits de douane, droit d’importation ou taxes locales sont susceptibles d’être exigés au CLIENT. Dans cette hypothèse, il est conseillé au CLIENT de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

Le CLIENT peut payer sa commande par :

• carte bancaire directement sur le site www.lelit.fr ;

Le débit est effectué à la commande.

Le délai de livraison est indiqué au CLIENT lors de la passation de sa commande. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le CLIENT indique lors de son enregistrement.

En cas de retard d’expédition, le CLIENT en est immédiatement averti par courrier électronique. Dans le cas où le retard dépasserait un délai de sept (7) jours, le CLIENT peut annuler sa commande et être remboursé de son paiement.

Toute annulation de RDV doit s’effectuer dans un délai de 72h avant. Dans le cas contraire la livraison sera facturée une seconde fois.

Dans le cas où le CLIENT recevrait le produit après l’annulation de sa commande, ce dernier s’engage :

• soit, à réexpédier le produit au magasin désigné par l’Accusé de réception ou à MC LITERIE à l’adresse suivante «MC LITERIE, 7 rue Berthelot, Gonesse, 95500 », lorsque la vente est directement réalisée par MC LITERIE. Les frais d’expédition sont pris en charge, selon le cas, soit par le magasin soit par MC LITERIE ;
• soit, s’il désire conserver le produit, à en informer le magasin désigné par l’Accusé de réception ou MC LITERIE par courrier électronique à l’adresse suivante contact@lelit.fr ou par téléphone 09 80 80 81 82 afin que la procédure de remboursement soit annulée.

Il appartient au CLIENT à réception de vérifier le bon état des produits commandés, et de formuler toutes réserves sur le bon de livraison, ou par lettre recommandée avec accusé de réception directement auprès du transporteur, dans les trois jours suivants la livraison.

Les offres de produits mises en ligne sur le site Internet www.lelit.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Le CLIENT dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa Commande pour retourner le produit ou les produits commandés sans avoir à justifier de motifs ou à payer de pénalités, autres que les frais de transport.

Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé en cas de biens confectionnés sur demande ou « contre-marque » (pour des canapés ou autres meubles modulables personnalisés), pour lesquels les commandes ne sont ni annulables ni remboursables.

Le CLIENT est alors remboursé du paiement de sa Commande dans les plus brefs délais.

Les retours sont à effectuer, selon le cas, soit auprès du magasin ayant livré le CLIENT, soit auprès de MC LITERIE à l’adresse suivante : «MC LITERIE, 7 rue Berthelot, Gonesse, 95500 ».

7.1. Les produits sont garantis 10 ans à compter de la commande sur présentation de l’original de la facture.

Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité. La garantie ne peut s’appliquer que si le produit a fait l’objet d’une utilisation conforme à sa destination et dans des conditions normales d’utilisation.
MC LITERIE ne peut évidemment pas appliquer cette garantie dans le cas de détériorations provoquées par des causes étrangères aux qualités intrinsèques du produit.

La garantie ne couvre en aucun cas les défauts ou vices dus à (i) une utilisation anormale, (ii) le non respect des instructions de montage, d’utilisation ou d’entretien, (iii) l’intervention d’un tiers sur les produits, (iv) une modification, un stockage, ou un entretien inadapté des produits, (v) l’usure normale des produits, (vi) des évènements extérieurs tels que notamment incendie, acte de vandalisme, dégâts des eaux, ou (vii) la négligence ou faute d’un tiers ou du CLIENT.

La garantie s’applique à une partie des produits neufs vendus dans les magasins Le Lit détenu en propre.

La date de mise en service prise en considération en cas de litige ou de réclamation sera celle de la livraison du produit neuf au consommateur.

Cette garantie est de :

Dans le cadre d’un usage normal, et après expertise dans nos usines, la prise en charge de réfection (mains d’œuvre et matériaux) des matelas, sommier et tête de lit (hors linge de lit, oreiller, couette et mobilier) est dégressive comme indiqué ci-dessous :

Matelas, sommier et tête de lit gratuite 5 ans (100% prise en charge par La Maison Convertible)

• Prise en charge de 30% la 6eme année
• Prise en charge de 20% la 7e
• Prise en charge de 15% la 8e
• Prise en charge de 10% la 9e
• Prise en charge de 5% la 10e

Champs d’application

La garantie s’applique dans le cadre d’un usage normal.

Pour les défauts de conception, de fabrication ou de composants qui se révèleraient à l’utilisation, cela concerne :

• solidité de la structure
• durabilité et performance des matelas avec les exclusions suivantes : Tout matelas utilisé sur une structure ou un mécanisme non acheté dans un magasin ou sur le site internet Le Lit.
• tout matelas avec une perte de hauteur inférieur à 15% ou une variation de dureté inférieure à 18% des valeurs initiales

La garantie ne s’applique qu’après expertise du produit.

Si la réparation ou la remise en état des éléments garantis s’avérait impossible, nous nous réservons la possibilité de proposer un produit équivalant de remplacement.

Toute réparation ou échange ne pourra en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de la garantie.

SONT EXCLUS DE LA GARANTIE 10 ANS :

Les motorisations des sommiers et fauteuils de relaxation électrique (ces motorisations ont une garantie de deux ans)

Les modifications d’aspect liées à l’usage du produit et à l’usure naturelle :

• Usure, déchirure et salissures des revêtements (y compris coutil du matelas)
• Evolution naturelle des couleurs, vernis et boiseries dans le temps

Les conséquences sur le produit des défauts d’utilisation :

• Altération des coloris consécutive à une exposition prolongée à la lumière naturelle ou artificielle.
• L’utilisation dans les conditions atmosphériques non adaptées (humidité ou chauffage excessif)
• Les produits reçus en retour dans un état sale et/ou présentant des dégradations volontaires ou non.
• Défauts ou détériorations provoqués sur le produit par un usage différent de celui pour lequel il est conçu.
• Les défauts résultant de mauvaises manipulations, de l’usage de la force de surcharge excessives ou de réparation entreprises sans notre accord.

Dans le cas d’un litige et dans l’hypothèse où le client et le magasin Le Lit voudraient déterminer l’origine du dommage et qu’une expertise technique leur apparaisse alors nécessaire, le magasin demandera à un organisme officiel (FCBA, CTC) d’examiner le produit et de faire connaître aux parties ses conclusions.

Dans le cas où les défauts résulteraient d’une utilisation fautive et exclusive du client, les frais de cette expertise seront à la charge de ce dernier

*Hors linge de lit, oreiller, couette et mobilier

7.2. La présente garantie contractuelle n’exclut pas l’application des garanties légales pour vice caché ou défaut de conformité, visées par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil :

(Extraits du Code de la consommation et du Code civil)

Article L211-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité

Article L211-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

MC LITERIE ne saurait être tenue responsable au titre de pannes, dysfonctionnements, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès au site www.lelit.fr.

La responsabilité de MC LITERIE ne saurait non plus être recherchée en cas de force majeure, tels que grève, inondation, tempête, incendie, ou tout autre évènement de force majeure telle que définie par les tribunaux français.

Pour toute information ou question, le service clientèle de MC LITERIE est à votre disposition :

Téléphone : 09 80 80 81 82

Email : contact@lelit.fr

Adresse : 94 boulevard Richard Lenoir 75011 Paris

Règlement amiable des litiges, dans le cadre d’une réclamation amiable préalable et non satisfaisante, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le Médiateur de la Consommation.

Il peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante: ANM CONSO, 62 RUE TIQUETONNE – 75002 PARIS ou par email : CONTACT@ANM-CONSO.COM.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Internet www.lelit.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle su site www.lelit.fr est strictement interdite.

Lors de la création de son compte, le CLIENT consent à transmettre à MC LITERIE des données qui lui sont personnelles. MC LITERIE s’engage à n’utiliser ces données que pour la gestion des commandes passées par le CLIENT. Le CLIENT consent, néanmoins, à ce que ces données soient transmises aux sociétés qui contribuent à la réalisation de la commande, telles que celles chargées de la gestion des commandes, de leur exécution, de leur traitement et de leur paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à MC LITERIE d’améliorer et de personnaliser les services qu’elle propose et les informations qu’elle adresse au CLIENT.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit à cette fin, d’écrire aux adresses suivantes en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse :

Email : contact@lelit.fr

Adresse : 94 boulevard Richard Lenoir 75011 Paris

Si lors de la création de son compte, le CLIENT a accepté de recevoir des offres commerciales de la part de MC LITERIE et/ou de l’un de ses partenaires, le CLIENT a, à tout moment, la possibilité de demander à ne plus recevoir ces offres, soit en cliquant sur la case à cocher au sein de l’une des offres qui lui est adressée par courrier électronique, soit en faisant la demande aux adresses ci-dessus.

S’il advenait pour quelque cause que ce soit, qu’une ou plusieurs des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne puisse être appliquée ou soit déclarée non valide par une décision de justice définitive, toute les autres clauses demeureront valables et auront force de loi entre les parties.

Conformément à la législation, lors de la reprise de vos produits :

• Le produit à retourner doit être du même type, ainsi que de dimensions équivalentes à celui qui sera acheté.
• Avant la livraison du produit acheté, le client doit démonter toutes les parties démontables du produit et le rendre accessible au prestataire. Cela doit être fait au lieu et à la date de livraison indiqués sur le bon de livraison.
• Le produit doit être impérativement correctement emballé et regroupé prêt à être récupéré.
• Le produit à retourner ne doit présenter aucun danger pour la sécurité ou la santé du prestataire de livraison.

Si toutes ses obligations ne sont pas respectées, le prestataire peut refuser la reprise ou bien de facturer cette prestation selon leur grille tarifaire.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, ainsi que, le cas échéant, à toutes dispositions impératives du pays de résidence habituelle du CLIENT. Tout litige relatif à la formation ou à l’exécution d’une commande, à défaut d’accord amiable des parties, relèvera de la compétence des Tribunaux français.